1. Règlement de consultation
1.1 Identifiants
– Pouvoir Adjudicateur :
Collège Hégésippe HOARAU, Rue de la Place des fêtes, CS11030 97872 Saint-Louis CEDEX.
- Représenté par son chef d’établissement Monsieur François RIVIERE
-
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :
Monsieur le Principal du Collège Hégésippe HOARAU.
2- Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’extension du réseau informatique du collège Hégésippe HOARAU.
3- Conditions de la Consultation
3.1 Etendue de la consultation et mode de passation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée suivante prévue à l’article 28 du code des marchés publics :
- Dossier de consultation remis à tous les candidats intéressés,
- Possibilité au représentant du Pouvoir Adjudicateur de négocier les offres remises par les candidats,
- Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse par le représentant Pouvoir Adjudicateur.
3.2 Décomposition en tranches et en lots
Les travaux seront réalisés en deux lots comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Lot N°1 : Prestations liées aux matériels actifs
Lot N°2 : Prestations liées aux travaux de câblage informatique
3.3 Type de contractants
Toute entreprise individuelle ou groupement d’entreprises conjoint ou solidaire peuvent soumissionner à cette consultation.
En vertu de l’article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en de qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Selon l'article 51-IV, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Le groupement d’entreprises prendra la forme conjointe. Ce groupement comportera un mandataire qui sera solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
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